1. Identification de l’entreprise
La société
NEW SAINTONGE BOIS, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital social de
10 000,00 €, est immatriculée au
Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro
SIRET 97820089700012. Son siège social est situé au
61 Route de Bordeaux, 17240 Lorignac, en France.
L’entreprise est également assujettie à la
Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) et identifiée par le numéro de
TVA intracommunautaire FR11978200897.
2. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des ventes réalisées par NEW SAINTONGE BOIS, que ce soit via son site Internet, directement au sein de la scierie ou par tout autre canal de vente.
3. Acceptation des conditions
En passant commande auprès de NEW SAINTONGE BOIS, le Client accepte sans réserve les présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document.
4. Produits
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande précision, notamment en ce qui concerne les caractéristiques du bois. Le Client reconnaît que le bois est un matériau naturel sujet à des variations.
5. Commande
Toute commande est ferme et définitive dès sa validation. Pour les commandes passées en ligne, un accusé de réception sera envoyé par email.
6. Prix
Les prix des produits sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de transport seront précisés avant la confirmation définitive de la commande.
7. Modalités de paiement
Le paiement est exigible à la commande, sauf accord écrit contraire avec le Vendeur. Les moyens de paiement acceptés incluent les virements bancaires, cartes bancaires ou tout autre mode convenu.
7.1 Clause de réserve de propriété
Le Vendeur conserve la propriété des produits jusqu’au paiement complet de leur prix par le Client, conformément aux articles
2367 et suivants du Code civil. En cas de non-paiement, le Vendeur se réserve le droit de récupérer les produits livrés.
7.2 Pénalités de retard
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard égales à
trois fois le taux d’intérêt légal seront appliquées. Une indemnité forfaitaire de
40 euros sera due pour les frais de recouvrement (article
L441-10 du Code de commerce).
8. Livraison
8.1 Organisation de la livraison
La livraison des produits n’est pas effectuée automatiquement après la commande. Chaque livraison doit être
planifiée avec le vendeur, qui conviendra d’un rendez-vous avec le client en fonction des disponibilités respectives. Cette organisation permet de garantir que les produits seront livrés dans des conditions optimales et dans les délais convenus.
Toutefois, malgré la planification, des
ajustements ou retards peuvent survenir en raison de circonstances imprévues (conditions météorologiques, problèmes techniques, etc.). Dans de tels cas, le vendeur informera le client dans les meilleurs délais pour convenir d’un nouveau rendez-vous.
Le client doit également s’assurer que le lieu de livraison est
pleinement accessible pour le passage des véhicules de livraison, notamment les camions, et que les voies d’accès sont conformes aux dimensions et contraintes liées au transport des marchandises (poids, taille, manœuvrabilité du véhicule). Cela inclut, mais ne se limite pas à :
- La largeur et hauteur des voies d’accès
- L’absence d’obstacles comme des branches, câbles électriques ou autres
- Un espace suffisant pour que le camion puisse manœuvrer et décharger les produits en toute sécurité
Si l’accès au lieu de livraison n’est pas possible en raison de conditions non signalées à l’avance par le client (passage trop étroit, présence d’obstacles, etc.), la livraison pourra être reportée, et des frais supplémentaires pourront être facturés au client pour la manutention ou le stockage temporaire des marchandises.
Le transfert des risques liés aux produits s’effectue au moment où les produits sont remis au client ou à son représentant, ou dès leur mise à disposition sur le site de livraison convenu.
8.2 Conditions minimales de livraison
Les livraisons sont soumises aux conditions suivantes :
- Pour les coupes de 1 mètre et les bigbags : La livraison est possible uniquement pour un minimum de 4 stères et un maximum de 10 stères.
- Pour le vrac de bûches (50/33/25 cm) : La livraison est possible pour un minimum de 4 stères et un maximum de 8 stères.
Ces conditions sont mises en place pour optimiser les coûts et les ressources de livraison. Toute commande ne respectant pas ces minimums ne pourra pas être traitée sans accord préalable avec le vendeur.
8.3 Frais de livraison
Les frais de livraison sont déterminés en fonction de la distance entre la scierie et le lieu de livraison. Les frais applicables sont les suivants :
|
Vrac ou Palette |
Bigbag ou Fagot |
Distance < 10km
Distance < 20km
Distance < 25km
Distance < 40km |
40 €
52 €
65 €
75 € |
60 €
72 €
85 €
95 € |
Pour les livraisons au-delà de 40 km, veuillez contacter le vendeur pour obtenir un devis personnalisé en fonction de la distance et des conditions de livraison spécifiques.
9. Rétractation et retour
9.1 Droit de rétractation
Conformément à l’article
L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens périssables ou qui, par leur nature, ne peuvent être réexpédiés, tels que le bois de chauffage.
9.2 Réclamations
Le Client doit vérifier la conformité des produits à la réception et formuler toute réclamation dans un délai de
48 heures.
10. Garantie légale
Le Vendeur garantit la conformité des produits livrés. Les produits présentant des défauts doivent être signalés dans les
48 heures suivant la livraison. La garantie contre les vices cachés est régie par les articles
1641 et suivants du Code civil.
11. Force majeure
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable en cas d’impossibilité d’exécuter ses obligations en raison d’un événement de force majeure, tel que défini à l’article
1218 du Code civil.
12. Juridiction compétente
En cas de litige, les parties conviennent de se soumettre à la compétence exclusive des
tribunaux de Saintes, sauf disposition contraire imposée par la loi.
Conditions Générales de Vente pour les produits de la catégorie “Les promos du moment”
Objet
La présente annonce concerne la vente de produits en déstockage, tels que décrits dans l’annonce, vendus en l’état avec possibilité de légers défauts dus au stockage.
Prix et Modalités de Paiement
Le prix est indiqué dans l’annonce et s’entend toutes taxes comprises (TTC). Le paiement doit être effectué en totalité au moment du retrait en magasin. Les moyens de paiement acceptés seront précisés lors de la prise de rendez-vous pour le retrait.
Retrait des Produits
Retrait sur place uniquement : Les produits doivent être retirés directement sur place à l’adresse indiquée par le vendeur. Aucune livraison ou expédition ne sera assurée par le vendeur. L’acheteur doit prévoir les moyens nécessaires pour transporter les produits depuis le lieu de retrait.
Droit de Rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux ventes de produits en déstockage. Les ventes sont donc fermes et définitives après paiement et retrait.
Garantie et Responsabilité
Les produits sont vendus en l’état. Le vendeur ne garantit pas l’absence de défauts esthétiques liés au stockage et décline toute responsabilité en cas de défauts mineurs apparents au moment de la vente. L’acheteur est encouragé à vérifier les produits avant le paiement et le retrait.